J.O. 219 du 20 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500620A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 septembre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Fédération française de basketball, dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.